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SUR LES 1800 ACCIDENTS DU TRAVAIL QU’ON RECENSE CHAQUE JOUR EN FRANCE, 10 A 20% D’ENTRE EUX SONT DUS À L’ALCOOL !

Les conduites addictives en nette progression : 16,4% des travailleurs consomment de l’alcool sur le lieu de travail en France !

La consommation régulière de substances susceptibles d’altérer les facultés physiques et mentales (alcool, drogues, médicaments psychoactifs, tabac) peut provoquer de graves accidents du travail et nuire à la bonne marche de l’entreprise (baisse de la productivité, absentéisme, arrêts maladie répétés, ambiance délétère…). Plus particulièrement, la consommation d’alcool sur le lieu de travail (hors repas et pots) concerne 16,4% des actifs occupés (18,9 % des hommes et 10,3 % des femmes). 1 salarié sur 4 à un problème d’alcool ! (Statistiques CNAMTS – Baromètre INPES, Jan. 2012)

De surcroît, l’alcool peut être un facteur causal ou aggravant dans le domaine des risques

psychosociaux (violences physiques ou verbales, agressions sexuelles, harcèlement, conflits interpersonnels…). En cas d’accident, les sanctions peuvent tout aussi bien toucher les travailleurs concernés que l’employeur dont la part de responsabilité n’est pas écartée devant la justice.

Que peut faire l’employeur ?
Compte tenu de son obligation de sécurité de résultat envers les salariés, l’employeur doit élaborer, en collaboration avec le CHSCT et le médecin du travail, une démarche collective vis-à-vis

des conduites addictives dans l’entreprise : plan de prise en charge, de retrait du poste et de dépistage ou de contrôle dans une situation où il y a mise en danger possible, formation, information, sensibilisation, numéros utiles d’aide et de soutien, relais avec les services sociaux…

Cette démarche (à inscrire dans le règlement intérieur) ne doit pas empêcher l’adoption de mesures

d’accompagnement individuelles (cellule d’écoute pour les personnes en souffrance, programmes de soins, de réadaptation et d’aide, suivi personnalisé et confidentiel en collaboration avec des structures spécialisées…). Des moyens de contrôle peuvent, par ailleurs, être mis sur pied : alcootest (notamment dans le cadre de fêtes d’entreprise), dépistage de stupéfi ants (pour les postes à haut risque et en accord avec le salarié), fouilles de vestiaires (en conformité avec le règlement intérieur) en présence du salarié… L’employeur veille à rappeler les obligations de sécurité individuelle et collective et les responsabilités de chacun, notamment la réaction à avoir en cas de découverte d’un cas de conduite addictive susceptible de mettre en danger la vie d’autrui. Les règles et sanctions disciplinaires inhérentes à l’introduction et à la consommation d’alcool doivent figurer dans le règlement intérieur. Faut-il le rappeler, il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse (Art. R.4228-21 Code du travail). De même, les pots de départ ou de fin d’année, entre autres événements, doivent faire l’objet de la plus grande prudence. Des précautions d’usage doivent être prises par l’employeur à cet effet : limitation de l’introduction de l’alcool, éthylotest (obligatoire dans chaque véhicule à partir du 1er juillet 2012), interdiction de conduire en cas de consommation d’alcool, navette pour raccompagner les buveurs, etc.

Il peut être envisagé, sur avis du médecin du travail et du CHSCT, un aménagement ou un changement de poste pour les travailleurs sous l’effet d’une dépendance chronique à l’alcool. Les postes à haut risque ou à forte pénibilité peuvent favoriser des comportements addictifs.
L’employeur doit prendre, à l’issue de l’évaluation des risques, les mesures destinées à réduire des facteurs susceptibles de créer ou de renforcer une conduite addictive. Parmi ces mesures :

– réaménagement des horaires et du poste de travail (éviter les horaires atypiques, le travail isolé et monotone, les fonctions répétitives…) ;

– respect des temps de repos horaire, quotidien et hebdomadaire ;

– prise en compte des charges mentales générées par un travail à fortes exigences ou à haut risque (cadences élevées, délais de production inadaptés, efforts physiques importants, contacts avec une clientèle difficile…).

Enfin, précisons que les collègues de travail ne sont pas exempts de responsabilité lorsqu’ils sont directement témoins d’une conduite addictive (qu’ils doivent signaler sans tarder). La loi rappelle, à ce titre, que le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger ou le fait de ne pas lui porter secours sont punis de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (Articles 223-3 et 223-6 du Code pénal).

 

Albert DAVID

Auteur du Manuel de Référence – Prévention, Sécurité, Santé au Travail de A à Z ! (Nov. 2011)
www.lemanueldereference.com

 

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