Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.editionsprevention.com

I. Commandes

Les commandes peuvent être transmises :
– sur Internet : www.editionsprevention-boutique.com
– par email : commande@editionsprevention.com
– par fax : 09.70.62.09.35
– par courrier : Éditions Prévention – 16 Rue Claude Chappe / Zac 2000 – 97420 Le Port.
Toute  commande ne sera servie qu’à réception du règlement.

II. Prix

Les prix affichés sur le site s’entendant net toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Les produits livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et de la loi Lang sur le prix unique du livre. Ce prix, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Le montant de la commande est facturé et payable en euros. Ce montant est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Pour les clients membres de l’Union européenne, les commandes seront facturées hors taxes (HT) sous réserve de la communication, lors de la transaction sur le site, d’un numéro d’identification VAT. Pour toute expédition de produits des DOM vers la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités locales.

III. Frais de port

Les frais de port sont applicables par article. Ils comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage, de conditionnement, d’acheminement vers le transporteur et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie en fonction du nombre d’articles commandés. Seule la zone géographique en fait varier le montant.

IV. Paiement

Le règlement peut s’effectuer :
– par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé SSL). Le client sera appelé à saisir le n° de sa carte, la date d’expiration ainsi que le n° de contrôle. Les transactions sont traitées par Paybox.
– par carte bancaire dont les données sont fournies par courrier ou par fax. Le client suivra alors les indications du processus de commande (imprimer la confirmation de commande, la compléter manuellement avec ses références carte bancaire puis nous adresser ce document signé). Le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles depuis nos locaux. En cas d’indisponibilité définitive d’un article, la carte bancaire du client ne sera pas débitée.
– par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de «Éditions Prévention ». Le client devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante: Éditions Prévention – 16 Rue Claude Chappe / Zac 2000 – 97420 Le Port.
– par virement bancaire, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement.

V. Facturation

La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison. Il est cependant possible, au moment de la commande, de préciser une adresse différente en validant l’option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

VI. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acquéreur (personnelle ou professionnelle). Les envois sont effectués par la Poste en mode sécurisé (courrier suivi) ou ordinaire ou par un transporteur en cas de demande expresse en ce sens. Le délai d’acheminement indicatif varie entre 5 et 15 jours ouvrables selon le mode d’expédition retenu.

VII. Disponibilité des articles

En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l’article, le client a le choix d’annuler sa commande en contactant le service clients : serviceclients@editionsprevention.com

VIII. Rétractation

Conformément à la loi Chatel, le droit de rétractation est de 7 jours ouvrables (à réception du produit acheté). Ce droit ne s’applique, toutefois, pas aux entreprises. Pendant ce délai de 7 jours, le client particulier peut retourner le ou les produits acquis sur notre site et sera remboursé intégralement sous 30 jours maximum. Attention, certains produits sont exclus de ce droit de rétractation si l’emballage a été ouvert. Les livres, journaux, magazines et périodiques en font partie. Aucun produit acheté sur notre site par un particulier ne sera donc remboursé dès lors que l’emballage aura été ouvert.

IX. Acceptation de l’acquéreur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par la société EDITIONS PREVENTION.