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► Emissions de gaz à effet de serre – ICPE : Un arrêté a pour objet de fixer la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas >>
► Gestion des déchets – PFAS : Un arrêté définit les prescriptions pour le traitement des déchets liquides susceptibles de contenir des PFAS >>
► Fluides frigorigènes : Un arrêté fixe les règles d’installation d’appareils utilisant des fluides frigorigènes dans les immeubles de grande hauteur >>
► Sécurité au travail – Transport ferroviaire : Un décret renforce la protection des travailleurs >>
► Sécurité au travail – Transport ferroviaire : Un arrêté précise les modalités d'application des mesures de protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire >>

