Actu HST-HSE
Veille réglementaire HST-HSE
Le Manuel de Référence
Mises à jour, dernières lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, etc., bénéficiez d’un accès à la veille règlementaire HST-HSE 24h/24 depuis votre ordinateur ou votre téléphone.
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• Responsabilité élargie du producteur Un arrêté établit la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement
• Tests antigéniques – Covid-19
Deux circulaires cadrent le déploiement des tests antigéniques dans les entreprises et les collectivités territoriales
• Sécurité des navires
Un arrêté actualise les mesures relatives au transport par voie maritime des marchandises dangereuses en colis
• Transport de marchandises dangereuses – Mise à jour
Nouveaux correctifs appliqués à l’arrêté TMD
• Produits phytopharmaceutiques
On connait la liste des substances retenues dans le cadre de la redevance pour pollutions diffuses
• Transport de marchandises dangereuses
Allègement de certaines contraintes des conseillers à la sécurité
• Risques chimiques – Mise jour
Un décret fixe de nouvelles VLEP pour certains agents chimiques
• Congé de proche aidant – Mise jour
Les modalités d’attribution du congé de proche aidant dans la fonction publique établies
• Travail en milieu hyperbare – Mise à jour
Un nouveau décret modifie les dispositions relatives à la protection des travailleurs
• Mines et carrières – Mise à jour
Les prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail en matière d’électricité complétées
• Mines et carrières – Mise à jour
Un nouvel arrêté élargit le champ d’application de la norme NF C 15-100 aux installations électriques dans les mines et carrières, et celui de la norme NF C 13-200 aux mines souterraines
• Droit du travail – Covid-19
Les modalités de consultation des IRP pendant la période d’état d’urgence sanitaire aménagées
• Services de santé au travail – Covid-19
Le fonctionnement des SST adapté à la crise sanitaire avec une série de nouvelles dispositions
• Formation professionnelle – Covid-19
La date limite relative aux entretiens professionnels étendue
• Sécurité des navires
Transposition de la réglementation internationale relatives au transport maritime de cargaisons solides en vrac
• Fonction Publique – Mise à jour
Institution d’un rapport social unique et d’une base de données sociales
• Fonction Publique – Mise à jour
Refonte des dispositions relatives aux instances médicales et à la médecine de prévention
• Fonction Publique – Mise à jour
Le décret sur les nouveaux comités sociaux d’administration est paru