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► Emissions de gaz à effet de serre – ICPE : Un arrêté fixe la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émission >>
► Cotisations AT-MP : Un décret généralise la détermination des taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles par groupes de risques >>
► Formation initiale et continue : Une instruction demande aux administrations des informations actualisées concernant les actions de formation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles >>
► Droit du travail – Maladies professionnelles : Un décret détermine les modalités générales d’établissement du diagnostic des maladies professionnelles >>
► Droit du travail – Maladies professionnelles : Un décret modifie les dispositions relatives au diagnostic des maladies professionnelles >>