Actu HST-HSE
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► Installations classées de combustion : Un arrêté modifie les prescriptions générales contenues dans plusieurs arrêtés relatifs aux installations de combustion >>
► Installations classées – Nomenclature : Un décret modifie la nomenclature des ICPE relative à l’activité de combustion pour y intégrer l’utilisation de certains bioliquides >>
► Risque incendie – ERP : Modifications de dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP >>
► Traitement de déchets – Emissions : Mise en conformité de dispositions européennes relatives aux émissions industrielles et aux émissions de l’élevage >>
► Santé au travail – Secteur agricole : Un arrêté fixe le modèle de document consignant le bilan d’exposition à des risques professionnels >>
► Santé au travail – ITT : Les durées d’interruption de travail plafonnées >>