Actus
Veille réglementaire HST-HSE
Le Manuel de Référence
Mises à jour, dernières lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, etc., bénéficiez d’un accès à la veille règlementaire HST-HSE 24h/24 depuis votre ordinateur ou votre téléphone.
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• Prévention et gestion des déchets
L’ordonnance d’application est parue de la loi du 10 février 2020 est parue
• Risque Routier
Un arrêté définit les exigences relatives au freinage des engins de déplacement personnel motorisés
• Risque Routier
Un arrêté définit les exigences relatives à l’avertisseur sonore des engins de déplacement personnel motorisés
• Formation Professionnelle
Report de l’obligation de la certification des prestataires
• Installations classées
Un décret modifie la nomenclature ICPE (rubriques 2915, 2930 et 2940)
• Installations classées
De nouvelles prescriptions pour les ICPE de la rubrique 2915
• Installations classées
Un arrêté fixe les prescriptions applicables aux ICPE de la rubrique 2930
• Installations classées
Un arrêté fixe les prescriptions applicables aux ICPE de la rubrique 2930
• Gestion des déchets COVID-19
Un arrêté modifie les délais de traitement des DASRI