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Veille réglementaire HST-HSE
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Les dernières actualités HST-HSE
- Risques chimiques
Un arrêté fixe les dispositions particulières en matière de prévention des risques professionnels pour certaines installations et activités autorisées >> - Dialogue social
L’organisation du dialogue social de secteur pour les travailleurs indépendants des plateformes de mobilité précisée par un nouveau décret - Dialogue social
Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de la médiation par l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi >>
- Formation secourisme
Un arrêté précise les dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d’urgence >> - Installations classées
Actualisation des informations relatives à la déclaration dématérialisée des ICPE >> -
Égalité professionnelle
On connait désormais les modalités de présentation et de transmission des indicateurs et du niveau de résultat en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise >>