Les salariés des travaux publics sont fortement touchés par les accidents du travail et les maladies professionnelles.
NOTRE REDACTEUR : DAVID LALLEMAND, Contrôleur de Sécurité – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION (Source : Carsat Auvergne)
Le constat
Les conséquences humaines, sociales, techniques, financières, organisationnelles ou juridiques qui découlent des accidents du travail et des maladies professionnelles sur les chantiers ont des répercussions inévitables sur le déroulement des travaux : arrêt de chantier, coûts supplémentaires, responsabilité civile et pénale de l’ensemble des acteurs de l’acte de construire.
Les clés de la prévention
Chaque acteur de la construction (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, coordonnateur SPS, et entreprise) peut agir en prévention en intégrant, à chaque moment clé du projet (Phases conception, préparatoire, travaux), un certains nombres de bonnes pratiques visant à réduire les principaux risques sur leurs opérations.
> Prévention des risques occasionnés par les véhicules et engins de chantier :
- Phase conception :
– Identifier les zones et les phases critiques du chantier dans le déroulement des travaux (exemple croisement des flux, superposition des tâches) ;
– Les salariés des travaux publics restent encore fortement touchés par les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
– Intégrer dans le projet les mesures organisationnelles permettant d’éviter la présence des piétons et d’obstacles dans la zone d’évolution des véhicules et engins et permettant de supprimer les croisements de véhicules et engins ;
– Privilégier les travaux hors circulation, etc.
- Phase préparatoire :
– Retenir des modes constructifs réduisant au maximum la pénibilité liée aux manutentions manuelles ;
– Prévoir, avant le démarrage des travaux, un phasage permettant de supprimer les croisements de flux et de limiter ceux qui ne peuvent être supprimés ;
– Prévoir et définir une signalisation temporaire de chantier adaptée.
- Phase travaux :
– Mettre en place et maintenir dans le temps les mesures organisationnelles définies en phase préparatoire ;
– Mettre à disposition du matériel vérifié suivant la réglementation en vigueur ;
– Mettre à disposition et veiller au port des équipements de protection individuelle.
> Prévention des risques liés à la proximité de réseaux :
- Phase conception :
– Connaître au plus tôt la nature et la position des réseaux souterrains, aériens et subaquatiques : établir les Déclarations de projet de Travaux (DT) ;
– Réaliser les investigations complémentaires ;
– Identifier les ouvrages et les travaux susceptibles de présenter un risque d’électrocution, d’explosion ou d’incendie pour les travailleurs ;
– Envoyer le DCE incluant les DT.
- Phase préparatoire :
– Etablir les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) ;
– Prendre en compte les contraintes liées à la présence des réseaux et les prescriptions du Guide technique ;
– Suivre les recommandations des concessionnaires avant le démarrage des travaux ;
– Repérer les réseaux avant les terrassements ;
– Effectuer les modifications nécessaires du projet (implantation, hauteur, etc.) ;
– Organiser et planifier les coupures de réseaux.
- Phase travaux :
– Mettre en place des obstacles fixes interdisant physiquement toute entrée dans les zones inférieures aux distances de sécurité ;
– Maintenir et entretenir le marquage et le piquetage ;
– S’assurer que les salariés sont titulaires des formations et habilitations adaptées ;
– Informer et former les salariés sur les précautions particulières à prendre.
> Prévention des risques liés aux travaux de fouilles :
- Phase conception :
– Définir une mission géotechnique adaptée et intégrant des mesures de prévention des risques ;
– Identifier les ouvrages et les travaux susceptibles de présenter un risque d’ensevelissement pour les travailleurs (Attention aux réseaux en place) ;
– Identifier les zones et les phases critiques du chantier dans le déroulement des travaux ;
– Planifier et définir les mesures générales d’organisation du chantier (PGC) en concertation avec le CSPS et prendre en compte les prescriptions géotechniques ;
– Prévoir et planifier le remblaiement des fouilles “au plus tôt” ;
– Rédiger le DCE en prenant en compte les prescriptions du géotechnicien ;
– Transmettre les rapports géotechniques aux entreprises avec le DCE.
- Phase préparatoire :
– Evaluer les risques d’ensevelissement en respectant les prescriptions décrites dans les pièces du marché ;
– Rédiger et harmoniser les procédures d’exécution et les PPSPS ;
– Définir et prévoir les moyens matériels nécessaires et adaptés aux travaux, aux besoins et aux contraintes ;
– Dimensionner les ouvrages provisoires et les fouilles et adapter les méthodes d’exécution.
- Phase travaux :
– Respecter les modes opératoires décrits dans les procédures et les PPSPS (Utilisation de blindage, etc.) ;
– Mettre en place et maintenir une signalisation temporaire de chantier adaptée ;
– Aménager un accès provisoire sécurisé en fond de fouilles ;
– Délimiter et signaler les zones présentant un risque de chutes ;
– Mettre en place et maintenir des protections physiques en périphérie de fouilles et des passerelles de franchissement ;
– Faire respecter les modes opératoires et les mesures de prévention décrits dans les procédures et le PPSPS ;
– Faire respecter le maintien de la signalisation temporaire de chantier et des moyens de protection collective contre le risque de chute de hauteur.
Vous pouvez-télécharger, à partir du lien suivant, un guide reprenant en détail ces mesures qui s’appuient sur les principes généraux de prévention, ainsi que les acteurs concernés par chacune de ces mesures : https://www.carsat-auvergne.fr/files/live/sites/carsat-auvergne/files/PDF/entreprises/guide-securite-travaux-publics.pdf